Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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En quelques mots...

A quoi sert le SCoT ?

Le SCoT doit permettre aux élus de partager une vision d’ensemble et un projet de territoire afin d’aboutir à des décisions collectives. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, mais aussi celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Quels principes respecte-il ?

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

• principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
• principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Que contient le SCoT ?

Son contenu actuel est le suivant :

• Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

Bilan des procédures d’évolution du SCoT :

• Approuvé le 25 juin 2010
• Modifié le 22 juin 2016
• Évalué à 6 ans le 22 juin 2016
• Évalué à 6 ans le 21 juin 2022
• Modification simplifiée en cours …

Pourquoi une modification simplifiée du SCoT ?

Le SCoT doit respecter les principes de développement durable et évoluer en fonction des politiques publiques nationales à appliquer.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi Climat et Résilience – enjoint les territoires à la sobriété foncière en privilégiant le renouvellement urbain plutôt que le grignotage des terres agricoles, naturelles ou forestières. Bien que cette stratégie ne soit pas nouvelle sur La terre des 2 caps, qui tient à préserver son cadre de vie paysager exceptionnel, la loi impose des efforts quantitatifs et de rendre compte dans un rapport triennal du suivi de la consommation du foncier et de l’artificialisation des sols.

Ainsi, l’objectif à atteindre est désormais le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, à l’horizon 2050 (un équilibre entre artificialisation et renaturation).

Pour la période 2021-2031, l’effort consiste en une réduction par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes. Le Schéma Régional d’aménagement (le SRADDET des Hauts-de-France) a été modifié pour traduire la loi. Désormais, il revient aux territoires de SCoT d’intégrer ces objectifs avant le 22 février 2027.

Le Président de La terre des 2 caps a donc prescrit, le 19 mai 2026, une modification simplifiée du document d’urbanisme pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation des ENAF. L’objectif de cette procédure courte est de doter le document d’urbanisme d’un volet ZAN. La trajectoire pour la période 2031-2050 sera quant à elle définie dans le PLUi.

Les 21 communes, les multiples partenaires du territoire seront consultés ainsi que la population avec la mise à disposition du document modifié, pour prise en compte d’éventuels ajustements et viser une approbation du document pour février 2027. Les modalités de concertation vous seront prochainement communiquées.